DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 27/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Information : revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er mai 2023.

A noter :
Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts s’élevait à 701 € au 1er janvier et s’élève à 716 € à compter du 1er mai (publication à venir au BOFiP).

S’agissant du seuil d’exonération des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai, il s’élève à 20 815 €.

 

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