SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Information : revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er mai 2023.

A noter :
Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts s’élevait à 701 € au 1er janvier et s’élève à 716 € à compter du 1er mai (publication à venir au BOFiP).

S’agissant du seuil d’exonération des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai, il s’élève à 20 815 €.