DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Net-Intempéries : anticipez la fin du service le 31 décembre 2025

 

Utilisateurs du service Net-Intempéries, soyez vigilants : ce portail ferme définitivement le 31 décembre 2025.
A compter de 2026, l’Espace sécurisé CIBTP deviendra, en effet, le seul canal opérationnel pour les déclarations d’arrêts intempéries et le suivi des demandes de remboursement. Aussi, privilégiez dès à présent cette modalité de déclaration en cas d’arrêt intempéries.
 

Si vous avez des demandes en cours : 

Tous les dossiers ouverts avant le 31 décembre (déclarations sous réserve qu’elles soient validées, demandes de remboursement) sont d’ores et déjà accessibles dans votre Espace sécurisé CIBTP où vous pouvez les consulter.
 

Si vous avez des déclarations restées en brouillon : 

Finalisez-les impérativement dans Net-Intempéries avant la fin de l’année 2025. Dans le cas contraire, elles seront perdues et devront être ressaisies intégralement dans l’Espace sécurisé CIBTP.

 

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