C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Référentiel externe des tables de code 4DS V01X17

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code non détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X17.
Les valeurs complémentaires (valeurs d'échappement) ou les restrictions propres à l'alimentation de chacune des rubriques concernées sont détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X17.

Ces tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Dernières mises à jour:

Version V01X17 v5 du 07/11/2022 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 9 code(s) :
    • 1569020218 - D.ADJ SEGPA INST.MAY
    • 1569020247 - INST.SPEC.MAYOTTE
    • 1569020258 - DIR.EC.G1 INST.MAY
    • 1569020259 - DIR.EC.G3 INST.MAY
    • 1569020260 - DIR.EC.G2 INST.MAY
    • 1569020261 - DIR.EC.G4 INST.MAY
    • 1693050000 - CONTR. TRAVAIL CN
    • 1721040000 - PROF ECOLES MAY ST
    • 1818030000 - AIDE-SOIG.CIV.ARM.CN
Version V01X17 v4 du 11/10/2022 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 18 code(s) :
    • 1448090000 - DIRECTEUR TRAVAIL
    • 1448100000 - DIRECTEUR ADJT TRAV.
    • 1448110000 - INSPECTEUR TRAVAIL
    • 1686290000 - AGENT MAIT CM4D IGN
    • 1687050000 - OUVR PROF E IGN
    • 1687060000 - OUVR PROF E-4 IGN
    • 1687070000 - OUVR PROF E-8 IGN
    • 1687080000 - OUVR PROF E-15IGN
    • 1828010000 - COMMISSAIRE GEN. RO
    • 1828020000 - COMMISSAIRE DIV. RO
    • 1828030000 - COMMISSAIRE RO
    • 1828040000 - COMMANDANT DIV. RO
    • 1828050000 - COMMANDANT RO
    • 1828060000 - CAPITAINE RO
    • 1828070000 - MAJOR RO
    • 1828080000 - BRIGADIER-CHEF RO
    • 1828090000 - GARD. DE LA PAIX RO
    • 1828100000 - POLICIER ADJOINT RO
  • Modification du Libellé de 27 code(s) :
    • 1686050000 - AGENT MAI CM1A IGN
    • 1686060000 - AGENT MAI CM1B IGN
    • 1686070000 - AGENT MAI CM1B-5 IGN
    • 1686080000 - AGENT MAI CM1C IGN
    • 1686090000 - AGENT MAI CM2B IGN
    • 1686100000 - AGENT MAI CM1C-5 IGN
    • 1686110000 - AGEN MAI CM1C-10 IGN
    • 1686120000 - AGENT MAI CM1D IGN
    • 1686130000 - AGENT MAI CM1X IGN
    • 1686140000 - AGENT MAI CM2C-5 IGN
    • 1686150000 - AGENT MAI CM3C IGN
    • 1686160000 - AGENT MAI CM2D IGN
    • 1686170000 - AGENT MAI CM2X IGN
    • 1686180000 - AGEN MAI CM1Y IGN
    • 1686190000 - AGEN MAI CM2C-10 IGN
    • 1686200000 - AGENT MAI CM3C-5 IGN
    • 1686210000 - AGENT MAI CM4C IGN
    • 1686220000 - AGENT MAI CM3D IGN
    • 1686230000 - AGEN MAI CM3C-10 IGN
    • 1686240000 - AGEN MAI CM2Y IGN
    • 1686250000 - AGENT MAI CM4C-5 IGN
    • 1686260000 - AGENT MAI CM3D-5 IGN
    • 1686280000 - AGEN MAI CM4D-10 IGN
    • 1687010000 - OUVR PROF P1 IGN
    • 1687020000 - OUVR PROF P2 IGN
    • 1687030000 - OUVR PROF P3 IGN
    • 1687040000 - OUVR PROF P3BIS IGN
Modification de la table NEHNMED :
  • Modification du Libellé de 142 code(s) :
    • 0130 - Pharmacien résident (cadre d'extinction)
    • 0300 - Emploi fonctionnel / directeur général de CHR niveau 1
    • 0310 - Emploi fonctionnel / directeur général de CHR niveau 2
    • 0315 - Directeur général CHU (HEE)
    • 0320 - Emploi fonctionnel / directeur général adjoint de CHR
    • 0325 - Directeur général CHU (HED)
    • 0630 - Emploi fonctionnel / directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
    • 0710 - Emploi fonctionnel / groupe I
    • 0720 - Emploi fonctionnel / groupe II
    • 0730 - Emploi fonctionnel / groupe III
    • 1001 - Infirmier cadre supérieur de santé paramédical
    • 1002 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé paramédical
    • 1003 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé paramédical
    • 1004 - Puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical
    • 1011 - Pédicure-podologue cadre supérieur de santé paramédical
    • 1012 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé paramédical
    • 1013 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé paramédical
    • 1014 - Psychomotricien cadre supérieur de santé paramédical
    • 1015 - Orthophoniste cadre supérieur de santé paramédical
    • 1016 - Orthoptiste cadre supérieur de santé paramédical
    • 1017 - Diététicien cadre supérieur de santé paramédical
    • 1021 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé paramédical
    • 1022 - Technicien de laboratoire médical cadre supérieur de santé paramédical
    • 1023 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé paramédical
    • 1361 - Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
    • 1362 - Assistant médico-administratif de classe supérieure
    • 1363 - Assistant médico-administratif de classe normale
    • 1561 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale e4 (cadre d'extinction)
    • 1562 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal e5 (cadre d'extinction)
    • 1563 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef e6 (cadre d'extinction)
    • 1568 - Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2ème classe (cadre d'extinction)
    • 1611 - Directeur des soins coordonnateur général de 1ère classe
    • 1612 - Directeur des soins services infirmiers de 1ère classe
    • 1613 - Directeur des soins activités de rééducation de 1ère classe
    • 1614 - Directeur des soins activités médico-techniques de 1ère classe
    • 1621 - Directeur des soins coordonnateur général de 2ème classe
    • 1622 - Directeur des soins services infirmiers de 2ème classe
    • 1623 - Directeur des soins activités de rééducation de 2ème classe
    • 1624 - Directeur des soins activités médico-techniques de 2ème classe
    • 1627 - Emploi fonctionnel / directeur des soins, coordonnateur gén. act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques Gpe II
    • 1628 - Emploi fonctionnel / directeur des soins coordonnateur gén. act. formation dans un ou plusieurs groupes d'instituts de formation Gpe II
    • 1629 - Emploi fonctionnel / directeur des soins, coordonnateur gén. act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques Gpe I
    • 1630 - Directeur des soins classe normale, coordination gén. act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques
    • 1631 - Directeur des soins classe normale, direction d'un institut de formation ou coordination gén. de plusieurs instituts de formation
    • 1632 - Directeur des soins hors classe, coordination générale act. soins infirmiers, rééducation, médico-techniques
    • 1633 - Directeur des soins hors classe, direction d'un institut de formation ou coordination gén. de plusieurs instituts de formation
    • 1635 - Directeur des soins de classe exceptionnelle, direction d'un institut de formation ou coordination générale de plusieurs instituts de formations
    • 1801 - Infirmier cadre de santé paramédical
    • 1802 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé paramédical
    • 1803 - Infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical
    • 1804 - Puéricultrice cadre de santé paramédical
    • 1811 - Pédicure-podologue cadre de santé paramédical
    • 1812 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé paramédical
    • 1813 - Ergothérapeute cadre de santé paramédical
    • 1814 - Psychomotricien cadre de santé paramédical
    • 1815 - Orthophoniste cadre de santé paramédical
    • 1816 - Orthoptiste cadre de santé paramédical
    • 1817 - Diététicien cadre de santé paramédical
    • 1821 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé paramédical
    • 1822 - Technicien de laboratoire médical cadre de santé paramédical
    • 1823 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé paramédical
    • 2011 - Pédicure-podologue cadre supérieur de santé
    • 2017 - Diététicien cadre supérieur de santé
    • 2137 - Directrice d'école préparant au diplôme d'état de sage-femme
    • 2221 - Sage-femme des hôpitaux du premier grade
    • 2223 - Sage-femme des hôpitaux du second grade
    • 2224 - Sage-femme des hôpitaux du second grade, directrice de structure de formation
    • 2228 - Coordonnateur en maïeutique, assistant responsable d'un pôle obstétrique
    • 2229 - Coordonnateur en maïeutique
    • 2233 - Coordonnateur en maïeutique, directeur de structure de formation
    • 2430 - Infirmier anesthésiste d.e. de classe normale
    • 2432 - Infirmier d.e. de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2440 - Puéricultrice d.e. de classe normale
    • 2452 - Masseur-kinésithérapeute de classe normale
    • 2453 - Ergothérapeute de classe normale
    • 2457 - Diététicien de classe normale
    • 2700 - Infirmier anesthésiste d.e. de classe supérieure
    • 2719 - Puéricultrice d.e. de classe supérieure
    • 2732 - Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
    • 2753 - Infirmier d.e. de classe supérieure (cadre d'extinction)
    • 2767 - Diététicien de classe supérieure
    • 2812 - Masseur-kinésithérapeute, cadre de santé
    • 2813 - Ergothérapeute cadre de santé
    • 2911 - Elève infirmier d.e. / formation professionnelle
    • 2922 - Elève aide-soignant / formation professionnelle
    • 2940 - Grade 2 ISGS Infirmier de bloc opératoire
    • 2942 - Masseur-kinésithérapeute de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2943 - Ergothérapeute de classe normale (cadre d'extinction)
    • 2947 - Diététicien de classe normale
    • 2948 - Grade 3 ISGS Infirmier de bloc opératoire
    • 2949 - Ergothérapeute de classe normale
    • 2950 - Grade 2 ISGS Puéricultrice
    • 2952 - Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure (cadre d'extinction)
    • 2957 - Diététicien de classe supérieure
    • 2958 - Grade 3 ISGS Puéricultrice
    • 2960 - Grade 3 ISGS Infirmier anesthésiste
    • 2961 - Infirmier anesthésiste Grade 1
    • 2962 - Infirmier anesthésiste Grade 2
    • 2965 - Grade 4 ISGS Infirmier anesthésiste
    • 2966 - Masseur-kinésithérapeute de classe normale
    • 2976 - Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
    • 3001 - Aide-soignant de classe normale e4
    • 3002 - Aide-soignant de classe supérieure e5
    • 3003 - Aide-soignant de classe exceptionnelle e6
    • 3021 - Aide-soignant
    • 3022 - Aide-soignant principal
    • 3028 - Aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social
    • 3029 - Aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social principal
    • 3121 - Aide-soignant de classe normale e3
    • 3122 - Aide-soignant de classe supérieure e4
    • 3123 - Aide-soignant de classe exceptionnelle e5
    • 4202 - Maître ouvrier e5
    • 4207 - Maître ouvrier e5
    • 4222 - Maître ouvrier principal e6
    • 4223 - Maître ouvrier principal e6
    • 5179 - Spécialiste en organisation ou technicien en organisation - circulaire 1986
    • 5185 - Ingénieur en organisation - circulaire 1986
    • 5277 - Technicien de maintenance ou imputeur de maintenance - circulaire 1986
    • 5372 - Chef de centre informatique, hopitaux - de 1000 lits - circulaire 1986
    • 5610 - Radiophysicien classe I
    • 5620 - Radiophysicien classe II
    • 5630 - Radiophysicien chef d 'unité
    • 42Z3 - Buandier principal de 2ème classe
    • 42Z5 - Buandier principal de 1ère classe
    • ADM1 - Autre personnel administratif
    • D300 - Contrat d'insertion rma
    • D320 - Contrat d'avenir (cav)
    • D821 - Contrat emploi consolidé (cec)
    • D999 - Autre contrat aidé (service civique)
    • DIR1 - Autre personnel de direction
    • E201 - Etudiant sage-femme
    • E202 - Etudiant sage-femme premier cycle
    • E302 - Elève masseur-kinésithérapeute
    • ECO1 - Autre personnel des écoles
    • INF1 - Autre personnel informaticien
    • MED1 - Autre personnel des services soignants
    • MED2 - Autre personnel des services médico-techniques
    • OUV1 - Autre personnel ouvrier
    • REE1 - Autre personnel de rééducation
    • SAG1 - Autre personnel sage-femme
    • SOC1 - Autre personnel socio-éducatif
    • TEC1 - Autre personnel des services techniques
Version V01X17 v3 du 09/09/2022 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 84 code(s) :
    • 0000001214 - MAIT.REQ.ETAT S.EXT.
    • 0205110000 - TECH. PHYSIOTH. CN
    • 0205120000 - TECH. PHYSIOTH. CS
    • 0354110000 - INSPECTEUR 3C PC SR
    • 0354120000 - INSPECTEUR 2C PC SR
    • 0795160000 - DESSIN. PROJ. 2C
    • 0795170000 - DESSIN. PROJ. 1C
    • 1087140000 - TECHN. RECHER. CN
    • 1087150000 - TECHN. RECHER. CS
    • 1105110000 - TECHN. D ART CN
    • 1105120000 - TECHN. D ART CS
    • 1207100000 - TECHN.CN CULT.BAT. F
    • 1207110000 - TECHN.CS CULT.BAT. F
    • 1296080000 - SECR.ADM.CN CULT.CO
    • 1296090000 - SECR.ADM.CS CULT.CO
    • 1302110000 - SECR.ADM.CN INT. O M
    • 1302120000 - SECR.ADM.CS INT. O M
    • 1306080000 - ASSIST.ADM.AV.CIV.CN
    • 1306090000 - ASSIST.ADM.AV.CIV.CS
    • 1309080000 - SECR.CHANCELLERIE CN
    • 1309090000 - SECR.CHANCELLERIE CS
    • 1318080000 - CONTROL.2C. C.C.R.F.
    • 1318090000 - CONTROL.1C. C.C.R.F.
    • 1319080000 - CONTROLEUR 2C D.D.I.
    • 1319090000 - CONTROLEUR 1C D.D.I.
    • 1321080000 - CONTROLEUR 2C INSEE
    • 1321090000 - CONTROLEUR 1C INSEE
    • 1352080000 - SECR.DOC. CN CULTURE
    • 1352090000 - SECR.DOC. CS CULTURE
    • 1368080000 - TECHN.LABO. CN ENM
    • 1368090000 - TECHN.LABO. CS ENM
    • 1382080000 - TECH.GEOM.FIN.PUBL.
    • 1382090000 - GEOM.FIN.PUBL.
    • 1396080000 - CONTR. CN SERV. TEC.
    • 1396090000 - CONTR. CS SERV. TEC.
    • 1456080000 - TECH. LABO. CN MEFI
    • 1456090000 - TECH. LABO. CS MEFI
    • 1507100000 - TECHNICIEN
    • 1507110000 - TECHNICIEN SUPERIEUR
    • 1521080000 - CHARGE EDU.LEG.HO.CN
    • 1521090000 - CHARGE EDU.LEG.HO.CS
    • 1550070000 - ASSISTANT EDUC. CDI
    • 1585100000 - TECH. POL. T.SCIEN.
    • 1585110000 - TECH.POL.T.SCIEN.PAL
    • 1636100000 - SAENES CN
    • 1636110000 - SAENES CS
    • 1651070000 - SECRETAIRE ADMIN CN
    • 1651080000 - SECRETAIRE ADMIN CS
    • 1655070000 - CONTR.FIN. PUB. 2C
    • 1655080000 - CONTR.FIN. PUB. 1C
    • 1656070000 - TECHNICIEN AGRICOLE
    • 1656080000 - TECHN. PAL AGRIC.
    • 1658070000 - TECH. RECH. FORM CN
    • 1658080000 - TECH. RECH. FORM CS
    • 1659070000 - SECR. ADM. SPM CN
    • 1659080000 - SECR. ADM. SPM CS
    • 1661070000 - BIBLIO ASSIS SPEC CN
    • 1661080000 - BIBLIO ASSIS SPEC CS
    • 1662070000 - TECHN.SUP. 2CL METEO
    • 1662080000 - TECHN.SUP. 1CL METEO
    • 1663070000 - TECHN.SUP.ETU.FAB.3C
    • 1663080000 - TECHN.SUP.ETU.FAB.2C
    • 1669070000 - SECR.ADM. CN AGRIC.
    • 1669080000 - SECR.ADM. CS AGRIC.
    • 1675070000 - TECH.SUP.CN ECO. IND
    • 1675080000 - TECH.SUP.PAL ECO.IND
    • 1676070000 - TECH.SUP. DEV.D.
    • 1676080000 - TECH.SUP.PAL. DEV.D.
    • 1677070000 - SEC.ADM.CTR.CN DEV.D
    • 1677080000 - SEC.ADM.CTR.CS DEV.D
    • 1684070000 - TECHN.FORM.RECH.CN
    • 1684080000 - TECHN.FORM.RECH.CS
    • 1685070000 - TECH.SANIT. SEC
    • 1685080000 - TECH.SANIT. SEC PAL
    • 1695070000 - TECHN FOREST
    • 1695080000 - TECHN FOREST PAL
    • 1723070000 - REDA TECH CESE 2CL
    • 1723080000 - REDA TECH CESE 1CL
    • 1808040000 - SECR.SPEC.CN DGSE
    • 1808050000 - SECR.SPEC.CS DGSE
    • 1809040000 - CONTR.SPEC.CN DGSE
    • 1809050000 - CONTR.SPEC.CS DGSE
    • 1826040000 - TECH. RECH. IRD CN
    • 1826050000 - TECH. RECH. IRD CS
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 1550010000 - ASSISTANT EDUC. CDD
Modification de la table CCO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 3236 - Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques
Version V01X17 v2 du 07/07/2022 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 20 code(s) :
    • 0000001212 - CHEF DE SERVICE MEN
    • 0000001213 - SOUS-DIRECTEUR MEN
    • 0009090000 - ATTACHE HC S.I.C.
    • 0032030000 - CHARG.RECH.CN IRD
    • 0032040000 - CHARG.RECH.HC IRD
    • 0036030000 - ING.ETUDES CN IRD
    • 0036040000 - ING.ETUDES HC IRD
    • 1443070000 - SECRETAIRE A.E. HC
    • 1649320000 - CONG FORM A ENS SUP
    • 1649330000 - CONG FORM B ENS SUP
    • 1649340000 - CONG FORM C ENS SUP
    • 1649350000 - CONG FORM A SPORT
    • 1649360000 - CONG FORM B SPORT
    • 1649370000 - CONG FORM C SPORT
    • 1826010000 - TECH. RECH. IRD CE
    • 1826020000 - TECH. RECH. IRD CS
    • 1826030000 - TECH. RECH. IRD CN
    • 1827010000 - ADJ TEC PAL 2C IRD
    • 1827020000 - ADJ TEC PAL 1C IRD
    • 1827030000 - ADJOINT TECH IRD
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'établissementNAFS80.G01.00.006INSEETéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)ESES40.G10.05.011.001
S40.G10.10.011.001
INSEETéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS)ARTS40.G10.05.011.002Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État(NNE)NNES40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.15.002.004
S40.G10.25.002.004
DGFIPTéléchargez la table au format CSV07/11/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
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Code métier de la fonction publique hospitalière (NMH)NMHS40.G10.10.011.001DGOSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicauxNEHMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicauxNEHNMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV11/10/2022
Code convention collective (IDCC)CCOS40.G10.05.016DARESTéléchargez la table au format CSV09/09/2022
Code risque accident du travail pour données 2022RAT2022S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code risque accident du travail pour données 2022 (entreprises cessées en 2023)RAT2023S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code institution de prévoyanceIPRS45.G05.00.005
S80.G01.01.001
S80.G45.05.001
CTIPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code caisse CI-BTPCCIS40.G10.06.001.002
S80.G01.03.001
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code convention collective BTPCCOBTPS40.G10.05.016GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code métier BTPMETS56.G01.00.021UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP MétropoleCLAMETS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP de la RéunionCLAREUS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP de la MartiniqueCLAMARS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP de la GuadeloupeCLAGUAS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP de la GuyaneCLAGUYS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code paysPAYSXX.GXX.XX.XXX.013
S30.G01.00.013
ISOTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code territoire (pour la fonction publique d'État)TERS47.G20.10.002SRETéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code postalHEXSXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code Insee de la communeINSEESXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
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Mis à jour le 07/11/2022