Référentiel externe des tables de code 4DS V01X17

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code non détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X17.
Les valeurs complémentaires (valeurs d'échappement) ou les restrictions propres à l'alimentation de chacune des rubriques concernées sont détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X17.

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Dernières mises à jour:

Version V01X17 v2 du 07/07/2022 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 20 code(s) :
    • 0000001212 - CHEF DE SERVICE MEN
    • 0000001213 - SOUS-DIRECTEUR MEN
    • 0009090000 - ATTACHE HC S.I.C.
    • 0032030000 - CHARG.RECH.CN IRD
    • 0032040000 - CHARG.RECH.HC IRD
    • 0036030000 - ING.ETUDES CN IRD
    • 0036040000 - ING.ETUDES HC IRD
    • 1443070000 - SECRETAIRE A.E. HC
    • 1649320000 - CONG FORM A ENS SUP
    • 1649330000 - CONG FORM B ENS SUP
    • 1649340000 - CONG FORM C ENS SUP
    • 1649350000 - CONG FORM A SPORT
    • 1649360000 - CONG FORM B SPORT
    • 1649370000 - CONG FORM C SPORT
    • 1826010000 - TECH. RECH. IRD CE
    • 1826020000 - TECH. RECH. IRD CS
    • 1826030000 - TECH. RECH. IRD CN
    • 1827010000 - ADJ TEC PAL 2C IRD
    • 1827020000 - ADJ TEC PAL 1C IRD
    • 1827030000 - ADJOINT TECH IRD
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'établissementNAFS80.G01.00.006INSEETéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)ESES40.G10.05.011.001
S40.G10.10.011.001
INSEETéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS)ARTS40.G10.05.011.002Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État(NNE)NNES40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.15.002.004
S40.G10.25.002.004
DGFIPTéléchargez la table au format CSV07/07/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code métier de la fonction publique hospitalière (NMH)NMHS40.G10.10.011.001DGOSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicauxNEHMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicauxNEHNMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code convention collective (IDCC)CCOS40.G10.05.016DARESTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code risque accident du travail pour données 2022RAT2022S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code risque accident du travail pour données 2022 (entreprises cessées en 2023)RAT2023S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code institution de prévoyanceIPRS45.G05.00.005
S80.G01.01.001
S80.G45.05.001
CTIPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code caisse CI-BTPCCIS40.G10.06.001.002
S80.G01.03.001
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code convention collective BTPCCOBTPS40.G10.05.016GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code métier BTPMETS56.G01.00.021UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP MétropoleCLAMETS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP de la RéunionCLAREUS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP de la MartiniqueCLAMARS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP de la GuadeloupeCLAGUAS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code classification BTP de la GuyaneCLAGUYS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code paysPAYSXX.GXX.XX.XXX.013
S30.G01.00.013
ISOTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code territoire (pour la fonction publique d'État)TERS47.G20.10.002SRETéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code postalHEXSXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022
Code Insee de la communeINSEESXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/07/2022

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (07/07/2022 - 1192 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (07/07/2022 - 7 ko)

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Mis à jour le 07/07/2022