Pour des raisons de sécurité, l’accès à certains services Net-entreprises est actuellement perturbé. Merci de patienter
 
CRM 135 : les anomalies de format de dates sont en cours de résolution.
Des difficultés de récupération des CRM 135 émis depuis le 1er octobre ont été identifiées par les concentrateurs, corrections en cours. Merci de patienter

Tables de référence de la norme NEORAU – P21V01

 

Le référentiel est indisponible.