Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
Portail officiel des déclarations sociales en ligne
DADS-U (bilans TDS) et DADSNET : services indisponibles samedi 25 janv. pour maintenance. Les dépôts DADS-U seront toujours possibles. DAT : service indisponible du dimanche 26 janv. au lundi 27 matin pour maintenance.
DSN : Les déclarations Signalement Fin du contrat de travail Unique (nature 07) et Signalement amorçage des données variables (nature 08) ne doivent pas être déposées en production. Ces déclarations événementielles ne sont pas traitées par les organismes de protection sociale. Merci de respecter cette consigne.
net-entreprises.fr > Tables de référence de la norme NEORAU – P20V01 – P20V02
Tables de référence de la norme NEORAU – P20V01 – P20V02
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