Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
Portail officiel des déclarations sociales en ligne
Pôle Emploi : distribution des flux DSN et mise à disposition des retours : services indisponibles du 15 nov. à 17h au 18 à 09h. Déclaration d’accident du travail (DAT) : service indisponible du dimanche 17 nov. au lundi 18 matin pour une opération de maintenance.
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Tables de référence de la norme NEORAU – P20V01 – P20V02
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