DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Nouveauté ! Les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise

Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise s’est étoffé et intègre désormais les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur net-entreprises.fr.

Les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP restent les mêmes, mais leur ergonomie évolue pour une meilleure expérience utilisateur. Vous retrouvez le même bouquet de services :

  • La consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul ;
  • La notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  • Les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
  • Un bilan individuel des risques professionnels vous permettant de vous comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • L’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • Un service de demande en ligne des Subventions Prévention, pour vous aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

Vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP : aucune action n’est à effectuer.

Vous pouvez accéder au compte entreprise en cliquant sur la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » qui vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte, sur laquelle vous retrouvez votre taux de cotisation. Une fois dans le compte entreprise, vous retrouvez toutes les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP dans la rubrique « Votre entreprise », seule son ergonomie évolue.

  • Si vous étiez inscrit(e) au compte AT/MP, vous disposez également d’un accès direct aux fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP, en cliquant sur la pastille « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP), qui vous permet d’arriver directement sur la page « Consulter les taux de cotisation AT/MP » de la rubrique « Votre entreprise ».
  • Si vous êtes inscrit à net-entreprises.fr, mais pas au compte AT/MP : à partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez. Vous aurez accès sous 48h.
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