DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 20/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Nouveaux taux applicables en paie et DSN au 1er juillet 2024 !

A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN :

  • Certains taux Versement Mobilité (VM) : le détail des autorités organisatrices de mobilité concernées est décrit sur le site urssaf.fr

Pour rappel : Vous pouvez consulter les fiches consignes mises à disposition :

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