DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Service dépôt de fichier pour arrêt garde d’enfant -16 ans

Compte tenu de l’évolution des modalités sur la gestion de la garde d’enfants, le service upload spécifique mis en place n’est plus à utiliser pour les entreprises du secteur privé, hormis pour la transmission des arrêts antérieurs au 30 avril 2020. Pour les employeurs de la Fonction publique, ce télé-service reste utilisable sans limitation dans le temps.

  • Pour plus d’informations concernant l’évolution des modalités de la gestion des arrêts maladie, cliquez ici.
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