SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Service dépôt de fichier pour arrêt garde d’enfant -16 ans

Compte tenu de l’évolution des modalités sur la gestion de la garde d’enfants, le service upload spécifique mis en place n’est plus à utiliser pour les entreprises du secteur privé, hormis pour la transmission des arrêts antérieurs au 30 avril 2020. Pour les employeurs de la Fonction publique, ce télé-service reste utilisable sans limitation dans le temps.

  • Pour plus d’informations concernant l’évolution des modalités de la gestion des arrêts maladie, cliquez ici.