PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Service dépôt de fichier pour arrêt garde d’enfant -16 ans

Compte tenu de l’évolution des modalités sur la gestion de la garde d’enfants, le service upload spécifique mis en place n’est plus à utiliser pour les entreprises du secteur privé, hormis pour la transmission des arrêts antérieurs au 30 avril 2020. Pour les employeurs de la Fonction publique, ce télé-service reste utilisable sans limitation dans le temps.

  • Pour plus d’informations concernant l’évolution des modalités de la gestion des arrêts maladie, cliquez ici.
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