DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Passeport de prévention – Ouverture aux employeurs sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) de chaque salarié au long de sa carrière.

Outil de la prévention des risques professionnels, il facilite ainsi pour les employeurs le suivi des formations en SST effectuées par leurs salariés, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour.
 

Comment accéder au Passeport de prévention ?

Accessible sur Net-entreprises, le Passeport de prévention est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026.

Pour y accéder, il suffit d’être habilité à au moins l’un des services « Mon compte formation / élus » ou « Consulter ses taux AT/MP ». L’accès est ensuite possible via l’item « Passeport de prévention » présent dans « Vos déclarations » :

Quelles sont les actions attendues des employeurs ?

En accédant à son espace personnel au sein du Passeport de prévention, un employeur peut déclarer les formations en santé et sécurité au travail qui ont été délivrées en interne. Il peut également vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation.  

Plusieurs outils sont mis à la disposition des employeurs pour les accompagner dans leur usage de la plateforme et sont disponibles sur le site dédié au passeport de prévention :

  • Un simulateur de déclaration, qui les aide à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention

 

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