DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

QRP – bientôt sur votre compte Net-entreprises !

Qu’est-ce que le QRP ?

Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est une procédure officielle et règlementée.

Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, il permet de fournir à la caisse primaire d’Assurance maladie l’ensemble des éléments nécessaires à son étude. Sa création n’est pas systématique, sauf en cas de reconnaissance d’une maladie d’origine professionnelle désignée dans un tableau.

Le questionnaire est complété par l’employeur, le salarié et d’éventuels témoins. Un courrier d’information est envoyé à toutes les personnes concernées, avec une invitation à répondre en ligne.
 

Où renseigner ce questionnaire ?

Jusque-là accessible sur un site dédié, à partir du 31 mars 2026 le QRP rejoint le bouquet de services du Compte entreprise de l’Assurance maladie mis à disposition sur Net-entreprises.
 

Comment y accéder ?

Ce service QRP sera accessible pour les employeurs du secteur privé pour les salariés affiliés au Régime Général.

Pour pouvoir accéder aux questionnaires, l’employeur doit être habilité au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet ».
 

Des éléments seront publiés prochainement sur la page dédiée à l’Assurance maladie sur Net-entreprises.

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