IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).
MCF – SOLTEA – Passeport compétences et prévention : services indisponibles mardi 28/04 jusqu’à 11h

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est maintenant disponible sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le QRP ?

Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est une procédure officielle et règlementée.

Dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, il permet de fournir à la caisse primaire d’Assurance maladie l’ensemble des éléments nécessaires à son étude. Sa création n’est pas systématique, sauf en cas de reconnaissance d’une maladie d’origine professionnelle désignée dans un tableau.

Le questionnaire est complété par l’employeur, le salarié et d’éventuels témoins. Un courrier d’information est envoyé à toutes les personnes concernées, avec une invitation à répondre en ligne.
 

Où renseigner ce questionnaire ?

Jusque-là accessible sur un site dédié, le 31 mars 2026 le QRP a rejoint le bouquet de services du Compte entreprise de l’Assurance maladie mis à disposition sur Net-entreprises.
 

Comment y accéder ?

Ce service QRP est accessible pour les employeurs du secteur privé pour les salariés affiliés au Régime Général.

Pour pouvoir accéder aux questionnaires, l’employeur doit être habilité au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet ».
 

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