DSN : service indisponible le 20/01, merci de ne pas effectuer de dépôt à cette date. Les dépôts de DSN en norme 2026 seront possibles à partir du 21/01.
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le téléchargement des bordereaux de paiement des indemnités journalières (BPIJ) en PDF et en XML est de nouveau possible suite à la mise en production d’un correctif par l’Assurance Maladie en date du 19 avril 2022. Le téléchargement en masse des BPIJ est également à nouveau opérationnel.
