Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra dans la première quinzaine de janvier. Nous vous prions d’excuser les désagréments occasionnés par ce décalage.
Aucune action complémentaire n’est nécessaire de la part des établissements bénéficiaires : le versement sera réalisé, comme les précédents, sur le RIB renseigné sur la plateforme SOLTéA.
Pour en savoir plus sur la répartition des crédits non répartis par les employeurs, consultez l’article en cliquant ici.
Les dernières actualités de la plateforme :
  • Campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2025 : article disponible ici.
  • Les chiffres des premiers résultats de la campagne SOLTéA 2024, ici
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