Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage pourront à partir du 26 mai et jusqu’au 21 octobre 2026 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes :
- Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage,
- Identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir,
- Déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun de leurs choix.
Employeurs : pourquoi est-il important de répartir son solde ?
- Vous avez le choix et pouvez attribuer vos fonds selon vos propres critères
- Vous soutenez la formation de vos prochains talents
- Vous favorisez le développement des compétences des jeunes
- Vous favorisez l’insertion professionnelle et sociale sur votre territoire
- Vous créez et entretenez vos relations partenariales avec les établissements.
Tiers-déclarants : comment réaliser la répartition du solde pour le compte de ses clients ?
Seuls les employeurs pour lesquels vous avez réalisé la Déclaration sociale nominative (DSN) au cours des six derniers mois apparaissent dans votre portefeuille sur SOLTéA.
Si vous n’avez pas réalisé la DSN de l’employeur qui vous a mandaté pour SOLTéA, vous devez transmettre à la Caisse des Dépôts & Consignation, des pièces justificatives dont votre mandat (mandat effectif ou lettre de mission justifiant d’un mandat implicite) pour chacun des SIRET déclarés. Veuillez envoyer ces documents par mail à l’adresse suivante : dfp_Soltea_Employeurs@caissedesdepots.fr en précisant « Gestion de mon portefeuille en tant que tiers déclarant » dans l’objet.
Important : en l’absence de mandat ou de lettre de mission, la demande ne pourra être traitée.
Comment accéder à son espace sécurisé SOLTéA ?
Il vous est possible d’accéder à votre espace sécurisé SOLTéA en cliquant sur « SOLTéA – Employeur » depuis votre menu personnalisé Net-entreprises.
Ce service est accessible sous 24h après s’être habilité sur Net-entreprises à « SOLTéA – Employeur » : l’accès est alors possible directement sur Net-entreprises ou sur la plateforme nationale dédiée en renseignant vos identifiants et mot de passe Net-entreprises.
- Consultez le guide d’inscription en cliquant ici.
Quel est le calendrier précis de la campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage ?
- Ouverture de la plateforme
- À partir du 26 mai 2026 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs et aux établissements
- 1ère période de répartition par les employeurs
- 26 mai 2026 : Début de la 1ère période de répartition
- 21 août 2026 : Clôture de la 1ère période de répartition
- À partir du 1er septembre 2026 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
- 2ème période de répartition par les employeurs
- 3 septembre 2026 : Début de la 2ème période de répartition
- 21 octobre 2026 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- À partir du 5 novembre 2026 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
- Fonds non répartis par les employeurs
- À partir du 26 novembre 2026 : Versement des fonds non répartis par les employeurs, par voie réglementaire ( R. 6241-28 du Code du travail).
