Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

SOLTéA : ouverture de la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage pour les employeurs  

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes :

  • Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage,
  • Identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir,
  • Déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun de leurs choix. 

 

Inscrivez-vous dès maintenant à la déclaration « SOLTéA – Employeur » sur net-entreprises.fr et accédez sous 24h à votre espace sécurisé SOLTéA directement sur net-entreprises ou sur la plateforme nationale dédiée en renseignant vos identifiants et mot de passe Net-entreprises.

 

Pour toute information complémentaire :

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