DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

SOLTéA : ouverture de la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage pour les employeurs  

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes :

  • Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage,
  • Identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir,
  • Déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun de leurs choix. 

 

Inscrivez-vous dès maintenant à la déclaration « SOLTéA – Employeur » sur net-entreprises.fr et accédez sous 24h à votre espace sécurisé SOLTéA directement sur net-entreprises ou sur la plateforme nationale dédiée en renseignant vos identifiants et mot de passe Net-entreprises.

 

Pour toute information complémentaire :

Voir tous les articles