Vous avez financé des prestations* et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des risques ergonomiques proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels ?
*Formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeurs
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer votre demande de subvention. Cette démarche s’effectue à partir de votre compte entreprise, sur net-entreprises.fr.
A partir du 1er janvier 2025, vos demandes devront être accompagnées de factures datées en 2025.
Que faire si vous n’avez pas encore reçu la facture ?
Votre prestation ou achat a bien été réalisé en 2024 mais vous n’avez pas encore reçu la facture ?
Vous pouvez quand même faire votre demande, en transmettant une « attestation de service fait » en attendant de recevoir la facture que vous transmettrez dans un second temps.
Pourrez-vous en 2025 faire une demande de subvention pour un investissement ayant été réalisé en 2024 ?
Non, c’est pourquoi il vous est conseillé de transmettre rapidement vos demandes de prises en charge ou de privilégier une livraison / réalisation de la prestation début 2025.
- En savoir plus
Conditions d’éligibilité, modalités de demande : retrouvez toutes les informations pratiques sur ameli.fr/entreprise.
