Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – Retours France Travail : Reprise progressive des remontées de compte rendu métier et AER de France Travail.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : A la une

Publié le 19 avril 2024 - Modifié le 2 mai 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en février.

Publié le 18 avril 2024 - Modifié le 24 avril 2024

DOETH : quels sont les éléments à déclarer en DSN en 2024 ?

La déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation légale visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle implique de déclarer chaque année l’emploi direct de […]

Publié le 26 mars 2024 - Modifié le 28 mars 2024

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.   La contribution supplémentaire à l’apprentissage […]

Publié le 25 mars 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels 

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels […]

Publié le 22 mars 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – Acomptes et DSN

Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel. Ainsi la notion du versement de l’acompte et […]

Voir plus d'articles