Étiquette : DAT
Publié le 18 janvier 2023
Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT)
Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée. Une […]
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Publié le 8 août 2022 - Modifié le 26 septembre 2022
DAT : merci de ne pas saisir les caractères « & » et « > » dans les champs de saisie.
Les caractères « & » et « > » ne sont plus pris en compte temporairement dans les champs des formulaires de la DAT (Raison sociale, adresse, description…). Si vous êtes concerné par ce […]
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Publié le 1 février 2022 - Modifié le 1 février 2022
DSIJ / DAT / Compte ATMP : Nouvelle procédure pour la transmission des pièces jointes
Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle […]
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