DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 27/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT)

Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée.
Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la Cpam du salarié pour traitement.

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