Publié le 11 janvier 2023 - Modifié le 20 janvier 2023
Précisions sur la déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) en DSN
La déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) en DSN sera possible avec un démarrage progressif à partir du mois principal déclaré de février 2023 à échéance le 5 ou 15 […]
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Publié le 10 mai 2022
Informations importantes relatives aux DSIJ
Absence de compte-rendu métier sur les DSIJ L’incident technique qui empêche l’émission des comptes rendus métier des DSIJ est en cours de résolution. La version corrective sera effective à compter du […]
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Publié le 9 mai 2022 - Modifié le 13 mai 2022
Fusion des Cerfa arrêts de travail : attention au motif de l’arrêt !
L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont fusionné pour leur partie arrêt de travail le 7 mai 2022. […]
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Publié le 10 février 2022 - Modifié le 14 février 2022
Attestation de salaire (DSIJ) : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus et ARL
En raison de la crise sanitaire et face à la volumétrie conséquente de DSIJ réceptionnées depuis le début de l’année, les chaînes de traitement de la Cnam rencontrent actuellement un […]
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Publié le 1 février 2022 - Modifié le 1 février 2022
DSIJ / DAT / Compte ATMP : Nouvelle procédure pour la transmission des pièces jointes
Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle, la CNAM met à disposition des entreprises une nouvelle […]
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