DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Précisions sur la déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) en DSN 

La déclaration du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) en DSN sera possible avec un démarrage progressif à partir du mois principal déclaré de février 2023 à échéance le 5 ou 15 mars 2023.

Comment substituer l’attestation de salaire (DSIJ) TPT en DSN ?

Les attestations de salaire (DSIJ) TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN mensuelle.

Conformément à la fiche consigne 911, il ne sera plus nécessaire de transmettre une attestations de salaire (DSIJ) TPT à condition que :

  • Les consignes déclaratives de la présente fiche soient appliquées.
  • Le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » soit dûment renseigné avec la perte de salaire (hors cas spécifiques de la Fonction Publique).
  • Le premier jour du TPT (qu’il soit précédé ou non par un arrêt à temps complet, il sera considéré ici le 1er jour du salarié en temps partiel thérapeutique et non le dernier jour travaillé) soit postérieur ou égal au 1er jour du MPD février 2023 du TPT en DSN et que ce TPT n’ait pas déjà été déclaré hors DSN.
  • Le salarié soit affilié à la CNAM ou à la MSA (à l’exception des fonctionnaires affiliés au régime général qui ne sont pas dans le périmètre couvert).

Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, alors l’entreprise devra continuer à déclarer et corriger les attestations de salaire TPT selon les modalités déclaratives existantes (DSIJ).

Comment corriger une erreur sur le montant de la perte de salaire ?

Pour le Régime Général, le mode de correction d’une erreur sur le montant de la perte de salaire est à réaliser en « annule et remplace » en DSN. Le mode de correction en « différentiel » est exclu à ce stade car il provoquerait une prise en compte incorrecte des informations qui serait ensuite à corriger via une DSIJ rectificative, et ce, au moins jusqu’à fin 2024.
Pour toute correction du montant de la perte de salaire que vous ne seriez pas en mesure de déclarer en mode « annule et remplace » en DSN, il sera nécessaire de la déclarer par une attestation de salaire (DSIJ) TPT.

Cette contrainte ne s’applique pas au Régime Agricole, qui consommera les informations quel que soit le mode de correction des données utilisé.