Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP. Merci de patienter
MCF – SOLTEA – Passeport- AGORA : services indisponibles samedi 05/07 de 9h à 18h
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Étiquette : DSN

Publié le 29 février 2024 - Modifié le 25 mars 2024

DSN – PASRAU : fiabiliser l’identification d’un salarié pour réception du taux de PAS personnalisé (DGFIP)

Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS), le déclarant renseigne dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration PASRAU, les données d’identification des individus auxquels il a […]

Publié le 15 février 2024 - Modifié le 15 février 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en février.

Publié le 7 février 2024 - Modifié le 7 février 2024

DSN – Déclaration du Montant Net Versé (MNV) en 2024

A partir des paies de janvier 2024, le montant des Heures Supplémentaires Exonérées (HSE) net n’intègre plus le montant de la Rémunération Nette Fiscale (RNF). Par conséquent, de par sa […]

Publié le 19 janvier 2024 - Modifié le 19 janvier 2024

DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et Allocations Familiales : mesure de tolérance pour l’application du SMIC

Les dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, prévoient la prise en compte en 2024 […]

Publié le 11 janvier 2024 - Modifié le 17 janvier 2024

DSN : Ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24/01/2024

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024 La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date […]

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