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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Étiquette : PAS
Publié le 12 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025
DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2025
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2025 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]
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Publié le 10 octobre 2023 - Modifié le 6 décembre 2023
Acquisition du taux PAS en PASRAU
Pour les déclarants PASRAU, le dispositif à utiliser pour réaliser des appels de taux auprès de la DGFiP est le signalement d’amorçage à données variables (SADV). Il est important […]
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Publié le 2 octobre 2023 - Modifié le 2 octobre 2023
Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?
Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés […]
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Publié le 19 novembre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020
Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de […]
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Publié le 30 septembre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020
Retenue à la source (RAS) des non-résidents
Vous trouverez ci-dessous le barème applicable pour la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents pour l’année 2020. Point d’attention : le barème applicable peut évoluer chaque année. Tarif de […]
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