L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Acquisition du taux PAS en PASRAU

Pour les déclarants PASRAU, le dispositif à utiliser pour réaliser des appels de taux auprès de la DGFiP est le signalement d’amorçage à données variables (SADV).  

Il est important de noter que le service TOPAze sera décommissionné fin 2024. Il vous est donc fortement recommandé d’utiliser dès à présent le signalement d’amorçage, pour anticiper ce décommissionnement.  

Par ailleurs, en raison des effets de bord que cela peut avoir sur la gestion des prestations sociales de l’individu concerné, l’intégration anticipée d’un individu dans la déclaration PASRAU mensuelle, avec des versements à zéro, dans le seul but d’obtenir son taux de PAS, est à proscrire. 

Voir tous les articles