DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Étiquette : PAS

Publié le 10 octobre 2023 - Modifié le 6 décembre 2023

Acquisition du taux PAS en PASRAU

Pour les déclarants PASRAU, le dispositif à utiliser pour réaliser des appels de taux auprès de la DGFiP est le signalement d’amorçage à données variables (SADV).   Il est important […]

Publié le 2 octobre 2023 - Modifié le 2 octobre 2023

Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés […]

Publié le 19 novembre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de […]

Publié le 30 septembre 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Retenue à la source (RAS) des non-résidents

Vous trouverez ci-dessous le barème applicable pour la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents pour l’année 2020. Point d’attention : le barème applicable peut évoluer chaque année. Tarif de […]

Publié le 22 août 2019 - Modifié le 28 octobre 2020

Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019.

Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à […]

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