Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

Une campagne d’information en faveur de la mensualisation des cotisations

En septembre, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne d’information auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle. Objectif :  généraliser le paiement mensuel à compter du 1er janvier 2020.
Un courrier, différent selon la pratique de paiement des entreprises concernées, leur est actuellement adressé.

Les entreprises visées par la campagne d’information, qui ont un choix à faire (acceptation ou refus d’être mensualisées), doivent se connecter au plus tard le 3 décembre 2019  sur https://www.agirc-arrco.fr/services-en-ligne/je-suis-une-entreprise/ ou sur le site internet de leur caisse de retraite complémentaire. Elles doivent renseigner leur SIREN et la clé secrète communiquée dans le courrier d’information.

La décision de l’entreprise s’applique à tous ses établissements.

Les entreprises sont invitées dans le courrier à faire part de leur choix à leur tiers-déclarant. L’expert-comptable peut se substituer à son client pour signifier sa décision : il devra alors récupérer auprès de son client la clé secrète communiquée dans le courrier.

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