Compte AT/MP / L'essentiel

Le compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale)

Qu’est-ce que c’est ?

Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l’entreprise. Un enjeu humain bien sûr puisqu’il concerne l’ensemble des salariés. Un enjeu économique aussi puisqu’il entre en compte dans la gestion courante de l’entreprise.

Le compte AT/MP offre aux employeurs une visibilité complète sur leurs risques professionnels, leur permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Qui peut l’utiliser ?

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.

Important :

  • Les tiers déclarants ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.
    Ils peuvent par contre consulter leur propre compte et retrouver les taux AT de leurs entreprises clientes et filiales via le volet Urssaf de la DUCS en consultant la « situation des comptes » puis « historique des taux AT ».
  • Les multi-établissements peuvent inscrire le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

Quand et comment ?

Avec le compte AT/MP, l’Assurance maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, vous consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, vous suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D. 242-6-7 du code de la Sécurité sociale).

De plus, une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

  • Complet : la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul.
  • Dynamique : le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus.
  • Pratique : le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage.

Pour utiliser ce service

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services – c’est gratuit – et sélectionnez le compte AT/MP.
Vous pourrez accéder à ce service sous 15 jours après la fin de votre inscription.
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez accéder à ce service à compter de 15 jours après la fin de votre inscription.

Compte AT/MP / Taux AT/MP

Le Taux AT/MP : Taux accident du travail et maladie professionnelle
(régime général de la Sécurité sociale)

La mise à disposition anticipée du taux d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) propre à chaque entreprise expérimentée pour 2017 en version dématérialisée est close.

Ce nouveau service a permis aux déclarants de la DSN de prendre connaissance du taux AT-MP en avance du courrier recommandé qui reste l’unique étape officielle de la notification de ce taux.

Les tiers déclarants qui utilisent la DSN pour leurs clients ont pu ainsi, et c’était une première, injecter automatiquement* dans les produits de paie les taux AT-MP des entreprises pour lesquelles ils avaient déjà transmis une DSN à l’échéance du 5 ou du 15 décembre 2016 portant sur les salaires de novembre 2016.

En complément de ces nouveaux taux la table des nouveaux codes risques a été mise à jour le 26 janvier 2017. Les employeurs peuvent donc désormais déclarer ces nouveaux codes risques pour leur DSN mensuelle de janvier (échéances des 6 et 15 février). Dans l’intervalle, il est également possible de tester la DSN avec l’outil DSN-Val (version 2017.1.1.3 du 19 janvier 2017), qui comporte la dernière mise à jour des tables nomenclatures.

Toute l’année, avec le compte AT/MP sur net-entreprises.fr, les employeurs peuvent consulter en ligne, quand ils le souhaitent, les taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

 

 

Compte AT/MP / FAQ

L’Assurance maladie au 0 811 709 811 (service 0,06€/min + prix appel).

Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).

 

Compte AT/MP / Contacts

L’Assurance maladie au 0 811 709 811 (service 0,06€/min + prix appel).

Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).

 

Agenda Compte AT/MP

Retrouvez ici toutes les dates d'exigibilité qui concernent cette déclaration :

Aucune date pour le moment

Voir l'agenda des déclarations