Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

Webinaires, rencontres, échanges : venez nous rencontrer lors des rencontres organisées par vos comités régionaux !

Vos interlocuteurs locaux de la protection sociale (*) organisent sous la bannière des Comités régionaux Net-entreprises, plus d’une cinquantaine d’événements sur tout le territoire (en virtuel ou en présentiel) de mi-octobre à décembre afin d’échanger sur :

  • Les nouveautés de la DSN,
  • La gestion des arrêts de travail
  • Le Fin de Contrat Unique

*Caisse de congés payés, CARSAT, CPAM, MSA, Pôle emploi, URSSAF, représentants des groupes de retraite complémentaire, des organismes complémentaires, de l’Agefiph et de la DGFiP.

À la veille de nombreux rendez-vous sportifs, l’ensemble des membres des Comités régionaux vous attendent nombreux afin de s’entraîner ensemble à construire des données de compétition partout en France !

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