DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Webinaires, rencontres, échanges : venez nous rencontrer lors des rencontres organisées par vos comités régionaux !

Vos interlocuteurs locaux de la protection sociale (*) organisent sous la bannière des Comités régionaux Net-entreprises, plus d’une cinquantaine d’événements sur tout le territoire (en virtuel ou en présentiel) de mi-octobre à décembre afin d’échanger sur :

  • Les nouveautés de la DSN,
  • La gestion des arrêts de travail
  • Le Fin de Contrat Unique

*Caisse de congés payés, CARSAT, CPAM, MSA, Pôle emploi, URSSAF, représentants des groupes de retraite complémentaire, des organismes complémentaires, de l’Agefiph et de la DGFiP.

À la veille de nombreux rendez-vous sportifs, l’ensemble des membres des Comités régionaux vous attendent nombreux afin de s’entraîner ensemble à construire des données de compétition partout en France !

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