DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Nouveauté PEP’s : employeurs publics, accédez à la demande de création de votre 1er contrat à partir de Net-entreprises

Le service « Contrats » permet aux employeurs publics de demander, depuis la plateforme PEP’s, la création d’un contrat d’immatriculation auprès d’un des fonds gérés par la Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts.

Depuis février 2023, les employeurs ne disposant d’aucun contrat auprès des fonds gérés peuvent effectuer leur première demande de création de contrat dès lors qu’ils répondent aux critères :

  • Directement via la plateforme Pep’s en utilisant vos identifiants Net-Entreprises (il est nécessaire de s’être inscrit au préalable au service déclaratif sur Net-entreprises).
  • A partir de net-entreprises en ajoutant le service « Employeurs publics Pep’s – Simplification de vos démarches auprès des régimes de retraite et autres fonds gérés par la CDC »

Une fois connecté sur Pep’s, vous accèderez directement à la page « Première connexion à votre établissement » et pourrez « Créer un contrat établissement » pour démarrer votre demande.

Pour accompagner votre démarche, une documentation est à votre disposition sur PEP’s « Accéder à la demande de création d’un premier contrat d’immatriculation ».

Voir tous les articles