PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Nouveauté PEP’s : employeurs publics, accédez à la demande de création de votre 1er contrat à partir de Net-entreprises

Le service « Contrats » permet aux employeurs publics de demander, depuis la plateforme PEP’s, la création d’un contrat d’immatriculation auprès d’un des fonds gérés par la Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts.

Depuis février 2023, les employeurs ne disposant d’aucun contrat auprès des fonds gérés peuvent effectuer leur première demande de création de contrat dès lors qu’ils répondent aux critères :

  • Directement via la plateforme Pep’s en utilisant vos identifiants Net-Entreprises (il est nécessaire de s’être inscrit au préalable au service déclaratif sur Net-entreprises).
  • A partir de net-entreprises en ajoutant le service « Employeurs publics Pep’s – Simplification de vos démarches auprès des régimes de retraite et autres fonds gérés par la CDC »

Une fois connecté sur Pep’s, vous accèderez directement à la page « Première connexion à votre établissement » et pourrez « Créer un contrat établissement » pour démarrer votre demande.

Pour accompagner votre démarche, une documentation est à votre disposition sur PEP’s « Accéder à la demande de création d’un premier contrat d’immatriculation ».