Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.
Les services de la MSA sont actuellement indisponibles. Ils restent toutefois accessibles via msa.fr.
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Nouveauté PEP’s : employeurs publics, accédez à la demande de création de votre 1er contrat à partir de Net-entreprises

Le service « Contrats » permet aux employeurs publics de demander, depuis la plateforme PEP’s, la création d’un contrat d’immatriculation auprès d’un des fonds gérés par la Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts.

Depuis février 2023, les employeurs ne disposant d’aucun contrat auprès des fonds gérés peuvent effectuer leur première demande de création de contrat dès lors qu’ils répondent aux critères :

  • Directement via la plateforme Pep’s en utilisant vos identifiants Net-Entreprises (il est nécessaire de s’être inscrit au préalable au service déclaratif sur Net-entreprises).
  • A partir de net-entreprises en ajoutant le service « Employeurs publics Pep’s – Simplification de vos démarches auprès des régimes de retraite et autres fonds gérés par la CDC »

Une fois connecté sur Pep’s, vous accèderez directement à la page « Première connexion à votre établissement » et pourrez « Créer un contrat établissement » pour démarrer votre demande.

Pour accompagner votre démarche, une documentation est à votre disposition sur PEP’s « Accéder à la demande de création d’un premier contrat d’immatriculation ».

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