PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Activité partielle – maintien de la déclaration sur l’extranet ASP

A partir du mois d’avril l’ASP recevra les flux DSN, qui permettront de préremplir le formulaire de saisie sur l’extranet dédié à l’activité partielle.
En revanche, l’employeur devra terminer de remplir les demandes d’indemnisation sur le site de l’extranet ASP. Par conséquent la DSN ne remplace pas complétement cette formalité, qui reste à réaliser hors dispositif DSN.  Le planning de l’ouverture de cette fonctionnalité par l’organisme (ASP) sera communiqué prochainement par la DGEFP et sera relayé sur le site dsn-info.fr.