DSIJ : service indisponible lundi 14 octobre de 18h à 21h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Activité partielle – maintien de la déclaration sur l’extranet ASP

A partir du mois d’avril l’ASP recevra les flux DSN, qui permettront de préremplir le formulaire de saisie sur l’extranet dédié à l’activité partielle.
En revanche, l’employeur devra terminer de remplir les demandes d’indemnisation sur le site de l’extranet ASP. Par conséquent la DSN ne remplace pas complétement cette formalité, qui reste à réaliser hors dispositif DSN.  Le planning de l’ouverture de cette fonctionnalité par l’organisme (ASP) sera communiqué prochainement par la DGEFP et sera relayé sur le site dsn-info.fr.

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