PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualisation des taux de prélèvement à la source suite à la liquidation de l’impôt sur les revenus 2019

Les taux personnalisés de prélèvement à la source sont actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019.
Ces taux actualisés sont transmis pour la première fois aux employeurs et collecteurs via les comptes-rendus métiers (CRM) émis en août par la DGFiP, soit en retour des déclarations DSN ou PASRAU de mois principal déclaré 07/2020.

Cette transmission dès le mois d’août répond à la préoccupation d’une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables. En effet, une majorité d’employeurs appliquant les taux le mois suivant de la réception, la DGFiP adresse les taux « rafraichis » dès le mois d’août : ainsi, une large majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre.

Les employeurs et collecteurs, réactifs dans la prise en compte de ces nouveaux taux et l’appliquant durant le mois de la réception, pourront en faire application dès le mois d’août, à leur convenance.
Cette application des nouveaux taux, dès le mois d’août, constitue, en tout état de cause, un avantage pour l’usager, car elle induit une meilleure adéquation des prélèvements à sa situation réelle, et participe ainsi à une meilleure contemporanéité des prélèvements.