IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

France Travail : opération de maintenance du 17/04 à 16h au 20/04 à 10h, pas de remontée de compte rendu métier ni d’AER durant cette période. Merci de patienter.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

SOLTéA : la campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a commencé !

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 26 mai 2025 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes :

  • Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage,
  • Identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir,
  • Déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun de leurs choix. 

 

Employeurs : pourquoi est-il important de répartir son solde ?

  • Vous avez le choix et pouvez attribuer vos fonds selon vos propres critères
  • Vous soutenez la formation de vos prochains talents
  • Vous favorisez le développement des compétences des jeunes
  • Vous favorisez l’insertion professionnelle et sociale sur votre territoire
  • Vous créez et entretenez vos relations partenariales avec les établissements.

 

Tiers-déclarants : comment réaliser la répartition du solde pour le compte de ses clients ?

Seuls les employeurs pour lesquels vous avez réalisé la Déclaration sociale nominative (DSN) au cours des six derniers mois apparaissent dans votre portefeuille sur SOLTéA.

Si vous n’avez pas réalisé la DSN de l’employeur qui vous a mandaté pour SOLTéA, vous devez effectuer une demande via le formulaire de contact en sélectionnant le motif « Mon compte SOLTéA » puis le sous-motif « Gestion de mon portefeuille en tant que tiers déclarant ».

Important : Pour compléter votre demande, des pièces justificatives dont votre mandat (mandat effectif ou lettre de mission justifiant d’un mandat implicite) pour chacun des SIRET déclarés sont nécessaires. Veuillez envoyer ces documents par mail à l’adresse suivante : dfp_Soltea_Employeurs@caissedesdepots.fr  en précisant  » Gestion de mon portefeuille en tant que tiers déclarant  » dans l’objet.
 

Il vous est possible d’accéder à votre espace sécurisé SOLTéA en cliquant sur « SOLTéA – Employeur » depuis votre menu personnalisé Net-entreprises.

Ce service est accessible sous 24h après s’être habilité sur Net-entreprises à « SOLTéA – Employeur » : l’accès est alors possible directement sur Net-entreprises ou sur la plateforme nationale dédiée en renseignant vos identifiants et mot de passe Net-entreprises.

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