Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP. Merci de patienter
MCF – SOLTEA – Passeport- AGORA : services indisponibles samedi 05/07 de 9h à 18h
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Activité partielle – maintien de la déclaration sur l’extranet ASP

A partir du mois d’avril l’ASP recevra les flux DSN, qui permettront de préremplir le formulaire de saisie sur l’extranet dédié à l’activité partielle.
En revanche, l’employeur devra terminer de remplir les demandes d’indemnisation sur le site de l’extranet ASP. Par conséquent la DSN ne remplace pas complétement cette formalité, qui reste à réaliser hors dispositif DSN.  Le planning de l’ouverture de cette fonctionnalité par l’organisme (ASP) sera communiqué prochainement par la DGEFP et sera relayé sur le site dsn-info.fr.

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