Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 25 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025

DSN – DOETH : Mise à disposition des effectifs OETH

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 13 mars 2025 - Modifié le 13 mars 2025

Le GIP-MDS réaffirmé avec une convention constitutive élargie à l’ensemble de ses missions pour ses 25 ans !

Quand le portail www.net-entreprises.fr voit le jour en 2000, peu d’entreprises et de foyers sont équipés d’Internet… Il a la vocation de « simplifier les formalités administratives, aider au développement de […]

Publié le 12 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – Les éditeurs s’engagent sur la qualité et la complétude de leurs logiciels

Les logiciels permettant de réaliser les paies sont le vecteur incontournable de la DSN. La qualité des données déclarées en DSN étant un enjeu majeur pour garantir les droits des […]

Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels […]

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