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DSN : retour à la normale sur les délais de remontée des retours des organismes
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 20 décembre 2024 - Modifié le 20 décembre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/08/2025

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

Publié le 4 décembre 2024 - Modifié le 4 décembre 2024

Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité

Pour simplifier vos démarches, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un nouvel outil pour vérifier, en quelques clics, votre éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques. […]

Publié le 18 novembre 2024 - Modifié le 18 novembre 2024

Les indicateurs entreprises

NOUVEAUTÉ : A CONSULTER SANS MODÉRATION Le service « Indicateurs Entreprises », mis à disposition pour les entreprises et les tiers déclarants, propose des indicateurs construits à partir de la […]

Publié le 15 novembre 2024 - Modifié le 15 novembre 2024

Subvention « prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre 2024

Vous avez financé des prestations* et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des […]

Publié le 30 octobre 2024 - Modifié le 30 octobre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

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