DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Compte entreprise : L’incident est désormais résolu.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 16 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

TOPAZE : Fermeture du service fin 2024 et usage du signalement d’amorçage

Important : A compter de fin 2024, le service TOPAze ne sera plus mis à disposition. Nous vous recommandons donc d’utiliser dès à présent le signalement d’amorçage des données variables (SADV), […]

Publié le 23 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

PASRAU : Testez la version de norme P24V01 sur l’environnement éditeurs !

Vous pouvez dorénavant réaliser vos tests sur les nouveautés déclaratives PASRAU de la version de norme 2024, et notamment sur le Montant Net Social. Les retours que vous collecterez en […]

Publié le 17 octobre 2023 - Modifié le 17 octobre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 

Le contrôle « UR_ANO_CTP _FNALSUP_DAPA04a » est désactivé depuis le 10 octobre 2023. Ce contrôle vérifie la présence d’un CTP FNAL supplémentaire (230, 236, 316) dans le cas où le cotisant répond […]

Publié le 17 octobre 2023

Fermeture définitive de la DADS-U le 7 novembre 2023

A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est […]

Publié le 12 octobre 2023 - Modifié le 12 octobre 2023

DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]

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