DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 17 juin 2024 - Modifié le 17 juin 2024

Rapport annuel Net-entreprises 2023

Revivez les moments forts du GIP-MDS, en 2023, en découvrant le Rapport annuel « Construisons ensemble des données de compétition ».

Publié le 4 juin 2024 - Modifié le 4 juin 2024

PASRAU : Fermeture définitive de la norme P23V01 

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P23V01 après le mois principal déclaré de juin : dépôts obligatoires en norme P24V01 à partir du mois principal déclaré de juillet.   Sur la […]

Publié le 30 mai 2024 - Modifié le 31 mai 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai. NB : […]

Publié le 30 mai 2024 - Modifié le 31 mai 2024

Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril […]

Publié le 24 avril 2024 - Modifié le 16 mai 2024

Hackathon DSN : le gagnant est…

Après deux jours intenses de hackathon DSN, le jury a délibéré. De l’avis de toutes les parties présentes, la DSN est une mine d’or aux nombreux potentiels encore inexploités. Les […]

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