DSN – Retours France Travail : retards à prévoir dans les remontées de compte-rendu métier et AER de France Travail. Merci de patienter.
L’inscription et la modification d’inscription sur Net-entreprises seront indisponibles du vendredi 25/09 à 17h30 au lundi 28/09 à 18h en raison de la bascule vers le nouvel espace connecté Net-entreprises.
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain.

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