L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PASRAU : Fermeture définitive de la norme P23V01 

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P23V01 après le mois principal déclaré de juin : dépôts obligatoires en norme P24V01 à partir du mois principal déclaré de juillet.
 

Sur la plateforme de production, il ne sera plus possible de déposer des déclarations PASRAU en version de norme P23V01.
 
Par conséquent, le mois principal déclaré de juin (échéance du 10 juillet) est le dernier accepté en version P23V01 et seules les déclarations PASRAU en norme P24V01 seront acceptées à partir du mois principal déclaré de juillet (échéance du 10 août). À compter du 10 juillet, les déclarations déposées de manière tardive devront donc être transmises en norme P24V01.
 
Les dépôts relatifs aux mois principaux déclarés de juillet à décembre 2024 devront obligatoirement être transmis en norme P24V01.
 
Pour rappel, l’ensemble de la documentation relative à la version de norme P24V01 se trouve sur cette page, dans la rubrique « Obtenir les éléments de la norme PASRAU 2024 » : La documentation Pasrau – net-entreprises.fr

 

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