Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, consultez la page d’information dédiée.
Les services du Compte entreprise de l’Assurance Maladie sont à nouveau ouverts, vous pouvez adresser vos pièces ou accéder aux services utiles dès à présent. Il sera tenu compte de l’interruption du service dans les délais réglementaires d’envoi. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 21 octobre 2026 - Modifié le 27 octobre 2026

Espace connecté Net-entreprises : le nouveau tableau de bord DSN est disponible !

Après la mise en ligne du nouvel accueil connecté le 29 septembre, Net-entreprises franchit une deuxième étape avec le déploiement d’un tableau de bord DSN unifié. Objectif : rassembler en un […]

Publié le 26 octobre 2026 - Modifié le 26 octobre 2026

SOLTéA_Établissements – Découvrez le calendrier de la campagne d’habilitation 2027 

La plateforme SOLTéA est le point d’entrée unique pour le dépôt et l’instruction des demandes d’habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Vous étiez 10 747 […]

Publié le 15 octobre 2026 - Modifié le 15 octobre 2026

SOLTéA Établissements – Saisie obligatoire du RIB pour pouvoir recevoir les fonds 

La saisie des coordonnées bancaires de l’établissement, personne morale, est essentielle pour permettre à la Caisse des Dépôts d’effectuer les virements correspondants au choix des employeurs. Pour rappel : vous […]

Publié le 15 octobre 2026 - Modifié le 15 octobre 2026

SOLTéA Employeurs – Échéance le 21/10 pour la seconde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage  

Lors de la première période de répartition 2026, de très nombreux employeurs ont attribué leurs crédits à près de 9 076 établissements bénéficiaires. La seconde période de répartition est essentielle […]

Net-entre

Publié le 29 septembre 2026 - Modifié le 12 octobre 2026

Découvrez votre nouvel espace connecté Net-entreprises !

Un nouvel écran d’accueil, un accès centralisé à vos services et un parcours simplifié : à compter de ce 29 septembre, Net-entreprises franchit une nouvelle étape pour faciliter vos démarches […]

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