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DSN : retour à la normale sur les délais de remontée des retours des organismes
Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 8 juillet 2026 - Modifié le 8 juillet 2026

Prélèvements DGFiP : résolution d’un incident technique (du 25 au 30 juin 2026)

En raison d’un incident technique, la DGFiP n’a pas pu accéder à certaines coordonnées bancaires entre le 25 et le 30 juin 2026. Dans les situations concernées, un CRM Financier […]

Publié le 8 juin 2026 - Modifié le 8 juin 2026

Déclaration d’accident de travail ou trajet (DAT) – mise à jour des codes nationalité 

La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après […]

Publié le 27 mai 2026 - Modifié le 27 mai 2026

Information : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

Le SMIC est revalorisé au 1er juin 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et conformément aux dispositions prévues par la […]

Publié le 29 avril 2026 - Modifié le 5 mai 2026

SOLTéA : la campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 26 mai

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage pourront à partir du 26 mai et jusqu’au 21 octobre 2026 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes : […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – DOETH Campagne déclarative 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2025 au sein de la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai […]

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