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Actualités des déclarations sociales

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 23 avril 2026 - Modifié le 23 avril 2026

DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution

Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN […]

Publié le 13 avril 2026 - Modifié le 13 avril 2026

Régime Général : comment garantir que mes salariés aient un NIR ?

Vous êtes une entreprise soumise au droit français et vous employez un salarié étranger ? Bien que l’obtention d’un NIR relève de la responsabilité du salarié, en tant qu’employeur/déclarant vous […]

Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 7 avril 2026

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

Publié le 23 mars 2026 - Modifié le 1 avril 2026

Passeport de prévention – Ouverture aux employeurs sur Net-entreprises !

Qu’est-ce que le Passeport de prévention ? Le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST) de […]

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