DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Compte entreprise : L’incident est désormais résolu.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 4 septembre 2023 - Modifié le 4 septembre 2023

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième […]

Publié le 26 juillet 2023 - Modifié le 26 juillet 2023

DSN : Mise à disposition du Compte Rendu Métier Identité

Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une DSN mensuelle […]

Publié le 21 juillet 2023

PASRAU – Mise à disposition des tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P24V01 et publication d’un JMN P24V01

Les tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P24V01 ont été publiées et sont disponibles en cliquant ici. Par ailleurs, un Journal de Maintenance de la Norme P24V01 a été […]

Publié le 19 juillet 2023 - Modifié le 19 juillet 2023

Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN

Cliquez sur l’image pour faire défiler

Publié le 4 juillet 2023

DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]

Voir plus d'articles