CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 27 octobre 2023 - Modifié le 27 octobre 2023

DSN : Expérimentation du « CDD multi-remplacement »

Une expérimentation a été lancée par le Ministère du travail sur le « CDD multi-remplacement » pour mesurer l’intérêt de ce nouveau dispositif et situer dans quelles conditions il pourrait être industrialisé. […]

Publié le 16 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

TOPAZE : Fermeture du service fin 2024 et usage du signalement d’amorçage

Important : A compter de fin 2024, le service TOPAze ne sera plus mis à disposition. Nous vous recommandons donc d’utiliser dès à présent le signalement d’amorçage des données variables (SADV), […]

Publié le 23 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

PASRAU : Testez la version de norme P24V01 sur l’environnement éditeurs !

Vous pouvez dorénavant réaliser vos tests sur les nouveautés déclaratives PASRAU de la version de norme 2024, et notamment sur le Montant Net Social. Les retours que vous collecterez en […]

Publié le 17 octobre 2023 - Modifié le 17 octobre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 

Le contrôle « UR_ANO_CTP _FNALSUP_DAPA04a » est désactivé depuis le 10 octobre 2023. Ce contrôle vérifie la présence d’un CTP FNAL supplémentaire (230, 236, 316) dans le cas où le cotisant répond […]

Publié le 17 octobre 2023

Fermeture définitive de la DADS-U le 7 novembre 2023

A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est […]

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