Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

DSN : Ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24/01/2024

  • Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024
  • La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2024.1 complété de son JMN
  • Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2023.1 et 2024.1, sont détaillées dans la note différentielle
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