DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 29 décembre 2023 - Modifié le 2 janvier 2024

Tarification AT/MP annuelle 2024 : vos taux sont désormais disponibles !

Votre décision de taux personnalisé est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises.fr et nous vous invitons à la consulter. Entreprises : Votre décision de taux personnalisé vous […]

Publié le 22 décembre 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Un grand merci pour votre participation aux Rencontres Extra 2023 !

Les Rencontres Extra 2023, c’est fini ! Au total, vous avez été plus de 3200 participants à venir vous entraîner pour construire des données de compétition.   L’ensemble des représentants locaux des organismes de la protection […]

Publié le 21 décembre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en novembre.

Publié le 21 décembre 2023 - Modifié le 21 décembre 2023

DSN – Déclaration de l’assujettissement à la taxe d’apprentissage en décembre

L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) […]

Publié le 17 novembre 2023 - Modifié le 8 décembre 2023

Mois de l’innovation publique

Webinaire « IA, Hypervision : un exemple réussi pour collecter et fiabiliser les millions de données sociales » Dans le cadre du mois de l’innovation publique, une web-conférence a eu lieu le […]

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