Les services Compte entreprise, DAT, AT/MP et QRP de la CNAM sont actuellement indisponibles. Le délai habituel de 48 heures pour réaliser une DAT ne sera pas appliqué par les CPAM. Merci de votre patience.L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) ou des mois de paie de janvier (du 5 ou 15 février).
- Tout savoir sur les modalités de déclaration de cet assujettissement en DSN : consultez la fiche consigne n°792.
Pour rappel : retrouvez les modalités déclaratives en DSN de ces taxe et contribution :
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage : fiche consigne n°2504
- la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage : fiche consigne n°2537
- la déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage : fiche consigne n°2588.
