DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Tarification AT/MP annuelle 2024 : vos taux sont désormais disponibles !

Votre décision de taux personnalisé est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises.fr et nous vous invitons à la consulter.

Entreprises : Votre décision de taux personnalisé vous a été rendue accessible par les différents canaux suivants :

  • par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises ;
  • via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises. (Rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications »).

Déclarants DSN : les taux personnalisés pour vos déclarations DSN vous ont également été transmis :

  • par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises ;
  • via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises. (Rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications »).
  • par le compte rendu métier de la DSN (CRM 34) accessible sur votre tableau de bord DSN (en lien avec votre dernière DSN mensuelle déposée) ou par API.
    Cela vous permet de télécharger ces taux en automatique vers vos bases ou celles de vos clients.

    Cependant, les taux transmis sont les taux calculés par la CARSAT sans prise en compte des cas de réduction : pour les salariés ayant des taux réduits, vous devez en calculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.

Tous les taux sont désormais accessibles : utilisez-les pour que votre paie de janvier soit conforme à l’attente URSSAF sur ces taux et ainsi éviter les corrections !

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