L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Tarification AT/MP annuelle 2024 : vos taux sont désormais disponibles !

Votre décision de taux personnalisé est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises.fr et nous vous invitons à la consulter.

Entreprises : Votre décision de taux personnalisé vous a été rendue accessible par les différents canaux suivants :

  • par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises ;
  • via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises. (Rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications »).

Déclarants DSN : les taux personnalisés pour vos déclarations DSN vous ont également été transmis :

  • par mail à l’adresse renseignée lors de votre inscription sur net-entreprises ;
  • via le « Menu personnalisé » de Net-entreprises. (Rubrique « Votre tableau de bord », onglet « Vos notifications », « Consulter vos notifications »).
  • par le compte rendu métier de la DSN (CRM 34) accessible sur votre tableau de bord DSN (en lien avec votre dernière DSN mensuelle déposée) ou par API.
    Cela vous permet de télécharger ces taux en automatique vers vos bases ou celles de vos clients.

    Cependant, les taux transmis sont les taux calculés par la CARSAT sans prise en compte des cas de réduction : pour les salariés ayant des taux réduits, vous devez en calculer le taux sur la base du taux transmis conformément à la fiche consigne dédiée.

Tous les taux sont désormais accessibles : utilisez-les pour que votre paie de janvier soit conforme à l’attente URSSAF sur ces taux et ainsi éviter les corrections !

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