Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de prélèvement à la source applicables à compter de janvier 2020.

Afin de permettre aux usagers concernés par cette baisse d’impôt d’en bénéficier dès le début de l’année 2020, la DGFiP a procédé à un recalcul des taux personnalisés de prélèvement à la source en intégrant cette baisse d’impôt. Ces taux « rafraichis » seront transmis aux collecteurs, à compter du 1er décembre 2019, via les comptes-rendus métiers (CRM). Ils figureront ainsi au sein des CRM produits en retour des déclarations de mois principal déclaré 11/2019, ainsi que des réponses aux appels TOPAZE déposées à compter du 1er décembre 2019.

Cette transmission de taux dès le mois de décembre 2019 répond à la préoccupation d’une prise en compte au plus tôt en début d’année 2020 de la situation fiscale actualisée des contribuables. En effet, les collecteurs ont jusqu’à la fin du 2ème mois suivant sa transmission pour appliquer un nouveau taux. Il est toutefois constaté qu’une majorité de collecteurs applique les nouveaux taux en mois M+1 pour une réception en mois M : une transmission par la DGFiP des taux « rafraichis » dès le mois de décembre 2019 permettra ainsi à une large majorité des salariés ou bénéficiaires de revenus de remplacement de bénéficier des effets de la baisse d’impôt dès le mois de janvier 2020.

Les collecteurs appliquent ces nouveaux taux en fonction de leur propre rythme de liquidation. Les plus réactifs pourront ainsi être amenés à en faire application dès le mois de décembre 2019. A contrario, les collecteurs appliquant en M+2 les taux reçus en mois M commenceront à appliquer ces taux « rafraichis » au titre de février 2020.