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Consultez l’ensemble des guides pratiques et modes opératoires mis à votre disposition :
| Vous êtes une entreprise mono ou multi établissements, un artisan, une profession libérale, un micro entrepreneur… | Vous êtes tiers déclarant (expert-comptable, CGA, holding…) | |
|---|---|---|
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| Vous souhaitez modifier votre inscription | Ajouter/supprimer un collaborateur Ajouter/supprimer une déclaration Ajouter supprimer des droits déclaratifs |
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Vos déclarations :
Consultez les informations relatives à chaque déclaration proposée sur la base de connaissances :
- Les déclarations du régime général des salariés (DADSU, DUCS, attestation de salaire, DAT…)
- La Déclarations Sociale Nominative (DSN)
- La déclaration PASRAU
- Vous êtes auto entrepreneur
> Depuis 2019 la déclaration auto entrepreneur doit être exclusivement transmise sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr - Vous êtes indépendant hors PAM (artisan, commerçant, profession libérale…)
Pour toute question d’ordre réglementaire ou relatives aux éléments de remplissage, contactez votre correspondant dédié au sein de votre organisme de protection sociale. Pour chaque déclaration, une liste est mise à votre disposition :
Déclaration concernée |
Contact au sein de l’organisme |
| La C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés. Sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 € |
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| Le compte AT/MP : Compte accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale) |
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| La CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires |
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| La DADS : Déclaration annuelle des données sociales |
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| La DADSU CI-BTP Déclaration annuelle des données sociales pour les caisses Congés Intempéries BTP |
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| La DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet |
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| Déclarations congés spectacles |
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| Déclarations MSA |
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| La DPAE : Déclaration préalable à l’embauche |
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| La DS PAMC : Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés |
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| La DSI : La déclaration sociale des indépendants |
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| La DSN : Déclaration Sociale Nominative |
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| La DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales. |
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| L’attestation employeur destinée à Pôle emploi : |
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| La DSIJ : Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale |
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| La déclaration de chiffre d’affaires auto entrepreneur | https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html |
| Net intempéries BTP : Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries |
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| PASRAU : Prélèvement à la source pour les revenus autres |
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Contacts
Important : L’assistance net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage de votre déclaration pour lesquels seul l’organisme concerné peut vous apporter un retour (tableau ci-dessus).
Consultez la base de connaissances Net-entreprises afin de trouver la réponse à votre question, vous pouvez solliciter nos services d’assistance.
Consultez également :
- La base de connaissances dédiée à la Déclaration Sociale Nominative : http://dsn-info.custhelp.com/
- La base de connaissances dédiée à la déclaration PASRAU : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list_theme_pasrau/p/1656
L’assistance net-entreprises.fr est joignable du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, sans interruption :
Par formulaire en ligne…
Afin de formuler votre demande vous devez obligatoirement vous créer un compte personnel sur la base de connaissances vous permettant ainsi de suivre l’ensemble des demandes et de vous abonner aux fiches de la base de connaissances (les mises à jour ou création d’informations vous seront ainsi transmises).
Pour un meilleur traitement de votre demande, nous vous conseillons de bien sélectionner la déclaration concernée par votre question.
Par téléphone…
L’assistance net-entreprises.fr est joignable, pour les entreprises et les tiers déclarants, au 
IMPORTANT :
- Si votre demande concerne la Déclaration Sociale Nominative
- Si votre demande concerne la déclaration PASRAU
Par formulaire spécifique, uniquement dans les cas spécifiques suivants…
- Pour obtenir un nouveau mot de passe…
- Pour supprimer un administrateur et transférer ses droits vers un autre…
- Pour résilier votre inscription…
- Pour modifier le nombre d’administrateurs autorisés par Siret…
Adressez-nous votre demande en renseignant les formulaires spécifiques accessibles à partir de votre espace de la base de connaissances :
- Si vous avez déjà un compte, connectez-vous en cliquant ici : https://dsn-info.custhelp.com/app/utils/login_form
- Si vous n’avez pas de compte, créez en un en cliquant ici : https://dsn-info.custhelp.com/app/utils/create_account