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Consultez l’ensemble des guides pratiques et modes opératoires mis à votre disposition :

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Vos déclarations :

Consultez les informations relatives à chaque déclaration proposée sur la base de connaissances :

Pour toute question d’ordre réglementaire ou relatives aux éléments de remplissage, contactez votre correspondant dédié au sein de votre organisme de protection sociale. Pour chaque déclaration, une liste est mise à votre disposition :

 

 

Déclaration concernée

Contact au sein de l’organisme
La C3S :
Contribution sociale de solidarité des sociétésSont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur  à 19 000 000 €

Pour contacter les services de recouvrement de la C3S, cliquez ici :

https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/c3s/#contacts
Le compte AT/MP :
Compte accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale)		 L’Assurance maladie au 0 811 709 811 (service 0,06€/min + prix appel).

NB : Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).
La CRPCEN :
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
La DADS :
Déclaration annuelle des données sociales		 Cliquez ici : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dads-u/#contacts
La DADSU CI-BTP
Déclaration annuelle des données sociales pour les caisses Congés Intempéries BTP		 Par mail : dadsu@cibtp.fr avec copie à : dadsu@gip-mds.fr.
La DAT :
Déclaration d’accident du travail ou de trajet		 L’Assurance Maladie au 3679 (service 0,06€/min + prix appel).
Déclarations congés spectacles Pour toute information utile, consulter le site audiens.org.
Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 0173 173 932, de 8H30 à 18H00.
Nous vous recevrons sans rendez-vous dans nos locaux au 74 rue Jean Bleuzen, 92177 Vanves Cedex, de 8H30 à 18H00.
Déclarations MSA Cliquez ici : http://www.msa.fr/lfy
La DPAE :
Déclaration préalable à l’embauche		 Contactez votre correspondant Urssaf soit directement à partir du formulaire déclaratif en ligne, soit au 0 811 011 637 (service 0,05€/min + prix appel).
La DS PAMC :
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés		 Dans le cas où ces aides ne vous permettent pas de finaliser votre déclaration de revenus, il vous est possible de vous appuyer sur votre organisme de rattachement en appelant le : 0811 011 637.
La DSI :
La déclaration sociale des indépendants		 Un service spécifique de la Sécurité sociale pour les indépendants est également disponible pour vous aider à remplir votre déclaration, du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures métropole) :

  • Pour la métropole : 0 811 250 015 (service 0,05 € / min. + prix appel)
  • Pour les DOM : 0 805 402 006 (service et appel gratuits)
La DSN :
Déclaration Sociale Nominative
La DUCS :
Déclaration unifiée de cotisations sociales.		 Cliquez ici : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/ducs/#contacts
L’attestation employeur destinée à Pôle emploi : Pour toute question afférente à l’attestation d’assurance chômage, nous vous vous invitons à contacter Pôle Emploi, du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 70 820 105 (numéro non surtaxé).

Pour les appels en provenance des départements d’Outre-Mer, coût supplémentaire de 0,15€ par minute.
La DSIJ :
Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale		 L’Assurance maladie au 3679 (service 0,06€/min + prix appel).
La déclaration de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur
  • Pour toute information générale sur le régime micro-entrepreneur :
    0821 08 60 28 (service 0,12 € / min + prix appel)
  • Pour toute question relative à la déclaration ou au paiement des cotisations :
  • Vous êtes artisan ou commerçant :
    • 3698 (service gratuit + prix appel), pour toute question concernant votre adhésion, la législation, la déclaration ou le paiement de vos cotisations
    • 0 811 011 637 (Service 0,05€ / min + prix appel), pour tout problème technique lié à la connexion avec vos identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr ou à la gestion de votre compte en ligne
  • Vous exercez une activité libérale :
    • 3957 (service 0,12 € / min + prix appel), pour toute question concernant votre adhésion, la législation, la déclaration ou le paiement de vos cotisations
    • 0 811 011 637 (Service 0,05€ / min + prix appel), pour tout problème technique lié à la connexion avec vos identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr ou à la gestion de votre compte en ligne
Net intempéries BTP :
Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries		 Pour une question réglementaire relative net-intempéries BTP, veuillez contacter :
Madame Aïssatou SARR : 01 56 56 26 23
Monsieur François WAGOWSKI : 01 56 56 26 12
PASRAU :
Prélèvement à la source pour les revenus autres

Contacts

Important : L’assistance net-entreprises, n’a pas vocation à répondre aux questions d’ordre réglementaire ou aux éléments de remplissage de votre déclaration pour lesquels seul l’organisme concerné peut vous apporter un retour (tableau ci-dessus).

Consultez la base de connaissances Net-entreprises afin de trouver la réponse à votre question, vous pouvez solliciter nos services d’assistance.

Consultez également :

L’assistance net-entreprises.fr est joignable du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, sans interruption :

Par formulaire en ligne…

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