DSN – CRM 120 (Bilan mensuel d’accompagnement à la résolution des anomalies) : Incident en cours, ne pas tenir compte des CRM 120 remontés pour l’échéance du 5/12 avant le 11/12.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le Dépôt de pièces jointes (PJ) est un téléservice qui permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières.
Ce nouveau téléservice simple et sécurisé vient en remplacement de la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.
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