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Dates de subrogation
Il est important de porter une attention particulière aux dates de subrogation indiquées dans l’attestation de salaire ou lors du signalement. Celles-ci doivent correspondre aux dates maximales de subrogation prévues dans le cadre de votre convention collective ou accords de branche.
Il ne faut surtout pas limiter à la date de fin de l’arrêt transmis par votre salarié.
Pour rappel, seul un signalement d’arrêt de travail est à réaliser lors de l’arrêt initial. En cas de PROLONGATION, il n’est pas nécessaire de faire un nouveau signalement étant donné que la date maximale a déjà été indiquée.
Toute erreur de date entrainera un paiement des indemnités journalières à votre salarié et une notification de créances à votre encontre (ou inversement en cas de paiement à l’assuré au lieu de la subrogation)
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L’IBAN / RIB à renseigner
Pour information, un contrôle des coordonnées bancaires rattachées au SIRET de l’entreprise est réalisé lors de la réception d’une attestation de salaire avant toute mise en paiement des indemnités journalières.
Si le RIB ou l’IBAN correspondant à votre SIRET est connu dans le SI de l’Assurance maladie, les IJ peuvent être liquidées de façon automatique.
En revanche, si le RIB ou l’IBAN est absent ou différent de celui précédemment enregistré, une mise à jour manuelle de la base de données ainsi qu’un contrôle comptable sont indispensables.
Par conséquent, le délai de traitement pour la liquidation du dossier est allongé.
Il est indispensable de porter une attention particulière aux IBAN saisis sur les attestations télétransmises via net-entreprises. Ceux-ci doivent correspondre au RIB enregistré en DSN.
Pour résumé, 1 attestation conforme (dates de subrogation correctes et un RIB unique par SIRET) = un paiement rapide et fiable, un gain de temps pour tous.
