PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.
DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Depuis juin, les informations remontées à Pôle emploi portent sur 24 ou 36 Mois et non plus sur 12 Mois. Ceci a été fait en prévision de la réforme. Néanmoins, la réforme n’est PAS MISE EN PLACE dans les suites. La modification est susceptible de rencontrer des problèmes de reconstitution plus importants car la période est plus longue. Dans ce cas merci d’utiliser l’AED.
