DSIJ : service indisponible lundi 14 octobre de 18h à 21h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Attention : modification technique sur la gestion des fins de contrat de travail

Depuis juin, les informations remontées à Pôle emploi portent sur 24 ou 36 Mois et non plus sur 12 Mois. Ceci a été fait en prévision de la réforme. Néanmoins, la réforme n’est PAS MISE EN PLACE dans les suites. La modification est susceptible de rencontrer des problèmes de reconstitution plus importants car la période est plus longue. Dans ce cas merci d’utiliser l’AED.

Voir tous les articles