Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et le 6 septembre 2024.
Ces taux sont utilisés pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité depuis le 1er septembre 2024.
Les règles relatives au dispositif de bonus-malus actuellement en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024 sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 décembre 2024 en vertu du décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage.
